Si vous prévoyez de vendre ou de louer votre bien immobilier, il est alors obligé de faire certains diagnostics. Ces derniers ont plusieurs critères comme le type de contrat (vente ou location), la date de la construction du bien, l’ancienneté des installations électriques... ils doivent être réalisés avant la location.
Différents diagnostics obligatoires et les lois en cas de location
Il faut d’abord que le propriétaire remette le contenu des dossiers au locataire lors de la signature du contrat de location. Les diagnostics à faire en cas de location sont : la légalisation, la liste, l’amiante, le gaz et l’électricité, le prix, et à qui s’adresser ? La loi du 6 juillet 1989 a la vision de donner des informations au candidat locataire sur certains aspects des logements. Ainsi, la liste des diagnostics en cas de location comprend au moins : DPE (article L.134-1), CREP (article L.1334-5 et L1334-7), et l’état du risque naturels ou technologiques. Le propriétaire est obligé aussi de faire le diagnostic d’amiante. Enfin, on doit faire deux nouveaux diagnostics relatifs aux installations de gaz et l’électricité d’après la loi Alur et sans règle fixe pour le tarif.
Explications de les différents diagnostics
Pour les diagnostics immobiliers obligatoires en location, lors d’une location vide ou meublée, le propriétaire bailleur a une obligation d’annexer au bail deux diagnostics : état des risques naturels et technologie et la performance énergétique (DPE). Il donne des renseignements pour le degré d’insolation thermique du logement et sur les charges prévisionnelles de chauffage. D’autre, pour les diagnostics obligatoires en location vide et meublée, ils ont pour but de donner de bon renseignement au locataire et d’éclairer ainsi son consentement, on met ces diagnostics dans le dossier de diagnostic technique DDT, ils sont : le DPE, le constat des risques d’expositions au plomb (CREP) qui fait l’indication si les revêtements du logement contiennent du plomb ou non, et enfin pour l’état d’installation intérieure d’électricité et de gaz (il faut que les installations soient assurées).
Les informations nécessaires à la location
Il y a aussi des informations obligatoires lors d’une location : les informations obligatoires en location vide et meublée qui sont composées de la surface habitable du logement, des équipements d’accès aux technologies de l’information et de la communication, et de l’éventuel versement dû par le locataire d’une contribution au partage de l’économie de charges. Il existe aussi des informations complémentaires dans certaines circonstances. Pour s'assurer que la location ne présente aucun risque, il faut vérifier les résultats des différents diagnostics. Si aucun diagnostic n'a pas encore été fait, il faut demander que cela se fasse avant de louer.