Des tests de diagnostic ont été mis en place afin d’informer les acheteurs potentiels des caractéristiques et des conditions d'une propriété en les certifiant par un tiers. Si vous décidez de vendre votre bien, il vous sera demandé de compiler un total de 9 rapports de diagnostic par la loi.
Vendre une maison, les obligatoires
Pour votre propre maison, vous devez avoir plusieurs diagnostics obligatoires avant la vente. Ce sont des fichiers organisés en utilisant des spécialistes qui effectueront une analyse technique de votre propre maison. Ces documents permettent d'informer les clients potentiels sur les caractéristiques et la nation de la propriété mise en vente. Pour pouvoir vendre sa résidence ou son condominium. Les diagnostics incluent : Le diagnostic de la loi Carrez, l'analyse de la performance de la force du bâtiment, le diagnostic de l'amiante, le pronostic principal, l'analyse des termites, le certificat d'état des risques phytothérapeutiques, l'analyse de l'essence, le diagnostic électrique, le diagnostic de l'assainissement, les faits mérules.
Pourquoi un diagnostic en particulier
Les diagnostics obligatoires avant la vente de tout ou partie d'un bien immobilier résidentiel avec incluent ceux des installations de gaz pour les bâtiments allant jusqu’à 15 ans. Il faut donc localiser et signaler toute anomalie susceptible d'affecter la sécurité des personnes et de prendre toutes les mesures nécessaires immédiates afin d'éviter un risque d'incendie. Le diagnostic concerne toute production individuelle d'installations de chauffage ou d'eau chaude. Le test et le contrôle de ces appareils sont réalisés par l'opérateur de diagnostic. La validité d'un diagnostic immobilier sur se base sur quatre domaines clés de l'installation qui sont : Le tuyau fixé; le raccordement d'appareils à gaz; la ventilation des locaux; la combustion.
Les certificats annexes de la vente
Depuis le mois de novembre 2006, il est indispensable d’annexer un diagnostic de performance énergétique à l’acte de vente en France métropolitaine. L’obligation concerne les ventes sur tout type de bâtiment. Certains bâtiments sont cependant exclus de cette obligation: construction temporaire, bâtiments agricoles ou artisanaux, lieux de culte, monuments historiques. Le diagnostic obligatoire avant la vente doit être effectué par un professionnel certifié en vertu du code de la construction et du logement. Il est à noter que le DPE doit être annexé pour louer sa signature ou lorsque le premier renouvellement a pris effet. Le DPE doit être annexé au renouvellement à une date postérieure à l'expiration de la période de validité d'un diagnostic immobilier.